Clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité en matière de risques fait partie des Conditions Générales et utilise également les termes employés dans les Conditions Générales. Cette clause peut être considérée comme un complément ou une précision aux Conditions Générales acceptées par l'Utilisateur lors de leur acceptation.

L'utilisation des Services proposés par Coinmerce B.V., que ce soit directement ou par le biais de tiers, sur sa plateforme, comporte des risques. L'Utilisateur ne doit pas utiliser les Services tels que décrits dans les Conditions Générales à moins de comprendre les risques qui y sont associés. L'Utilisateur confirme avoir eu suffisamment de temps et d'opportunité pour comprendre les risques inhérents et obtenir des informations à ce sujet en contactant Coinmerce avant d'utiliser les Services proposés.

Cette clause de non-responsabilité énumère les principaux risques associés au commerce de cryptomonnaies et aux services connexes, mais cela ne constitue pas une liste exhaustive.

• La définition de ce qui relève du terme "Cryptocurrencies" ou "Cryptomonnaies" peut varier en fonction de la juridiction ou du pays. Cela signifie que le statut juridique peut varier d'un pays à l'autre, entraînant une incertitude juridique. L'utilisateur en est conscient. Il incombe à l'utilisateur de connaître la manière dont les cryptomonnaies sont traitées en vertu de la législation applicable à l'utilisateur.


• Les cryptomonnaies se distinguent des instruments plus traditionnels car elles ne sont pas soutenues ou appuyées par les gouvernements et/ou les banques centrales. Au contraire, les cryptomonnaies reposent sur la technologie et la confiance, sont décentralisées et pseudo-anonymes. Actuellement, elles restent largement non réglementées, contrairement aux instruments financiers. Cela rend les valeurs des cryptomonnaies très volatiles et imprévisibles, pouvant même devenir sans valeur. Aucune partie ne peut prendre des mesures pour protéger les valeurs des cryptomonnaies. Il n'est pas toujours possible de traiter les transactions à des prix favorables pour l'utilisateur.


• Coinmerce ne propose pas de titres ou d'instruments financiers et n'est pas réglementé en tant que tel. Coinmerce n'est donc pas soumis à une supervision prudentielle ou à une surveillance comportementale de la DNB ou de l'AFM. Cela s'applique également aux services offerts par Coinmerce. La législation actuelle ne prévoit pas actuellement la régulation des cryptomonnaies. Coinmerce est enregistré auprès de la DNB en vertu de la Loi sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Wwft).


• L'offre de stratégies d'investissement via des robots de trading et les informations afférentes ne constitue pas un conseil en investissement ou une recommandation pour des cryptomonnaies spécifiques ou plusieurs cryptomonnaies. Aucune garantie n'est donnée quant à savoir si certaines stratégies conduiront à un profit ou à une perte. Il ne faut pas supposer que les performances futures d'une stratégie d'investissement seront rentables ou équivalentes aux performances passées. Tous les risques liés à l'utilisation des stratégies d'investissement offertes par Coinmerce ou par le biais de tierces parties restent à la charge de l'utilisateur. Coinmerce n'est pas responsable de la perte de fonds résultant de l'utilisation des services proposés par l'utilisateur.


• Bien qu'il soit possible de générer un rendement en stakant des cryptomonnaies, il existe également un risque de perte de valeur potentielle. La valeur des cryptomonnaies peut en effet avoir baissé pendant la période de staking. Les cryptomonnaies étant par nature volatiles, l'utilisateur ne peut donc pas anticiper les variations de valeur pendant la période où les cryptomonnaies sont verrouillées à des fins de staking. De plus, des événements de "slashing" peuvent se produire si un nouveau bloc est déclaré invalide sur la base du mécanisme de consensus Proof of Stake. Cela pourrait entraîner une perte de certaines cryptomonnaies de staking pour l'utilisateur. L'utilisateur doit être conscient des risques liés au staking de cryptomonnaies.


• La participation à 'earn' comporte des risques. Les cryptomonnaies que l'utilisateur met à disposition pour 'earn' via l'opt-in sont déléguées par Coinmerce à des tiers sélectionnés pour être prêtées afin de générer des rendements. Ces tiers ont été préalablement évalués par Coinmerce. Les cryptomonnaies ne sont donc plus sous le contrôle de Coinmerce mais sont détenues par un tiers, bien que l'utilisateur conserve le contrôle sur ses cryptomonnaies. Lors de la participation à 'earn', il existe une possibilité que le tiers devienne insolvable, ne parvienne pas à atteindre le rendement prévu, ou subisse des pertes. Cela peut entraîner la perte par l'utilisateur d'une partie ou de la totalité des cryptomonnaies mises à disposition pour 'earn'. Coinmerce ne garantit rien quant à la valeur et aux rendements éventuels pouvant être obtenus via 'earn'. L'utilisateur doit être conscient de ces risques (liés aux tiers) avant de participer à 'earn'.


• Coinmerce n'est pas une banque et n'est pas réglementé en tant que telle. Le compte de l'utilisateur n'est ni un compte bancaire ni un dépôt et ne relève donc pas des systèmes de garantie des dépôts ou de systèmes similaires visant à protéger les avoirs. Par conséquent, l'utilisateur court le risque de perdre des fonds et des avoirs. De plus, les marchés et les bourses de cryptomonnaies ne sont pas réglementés avec les mêmes contrôles ou la même protection des clients que ceux disponibles pour les investissements en actions, options, contrats à terme ou devises étrangères.

L'utilisateur doit lui-même vérifier attentivement si sa situation (financière) et sa tolérance au risque correspondent aux services proposés par Coinmerce. Aucun droit ne peut être tiré des informations fournies par Coinmerce. L'utilisation des services proposés relève entièrement de la responsabilité et du risque de l'utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux Conditions générals et la page FAQ.

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Date: 31 mai 2022