Conditions générales Coinmerce B.V.

La Convention d'Utilisateur a été initialement rédigée en néerlandais, cependant, des versions dans d'autres langues sont également disponibles. En cas de contradiction, la version néerlandaise prévaudra.

1. Définitions et applicabilité

1.1 Dans ces Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante:
Application - L'application Coinmerce par laquelle l'Utilisateur peut acheter ou vendre des Cryptomonnaies (comme défini ci-dessous) ;
Coinmerce - Coinmerce B.V., une société à responsabilité limitée, légalement établie et ayant son siège social à Beechavenue 140 (1119 PR) Schiphol-Rijk, inscrite au registre du commerce de la Chambre de Commerce sous le numéro 70036969;
Monnaie Virtuelle - signifie toute monnaie virtuelle qui est une représentation numérique de la valeur basée sur (ou construite sur) un protocole cryptographique d'un réseau informatique.
Fonds - signifie les fonds pouvant être déposés par l'Utilisateur sur le portefeuille de devises virtuelles Coinmerce, associé au compte, pouvant comprendre des monnaies virtuelles et des devises fiduciaires.
Droits de propriété intellectuelle - désigne tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service, nom de marque, logo, nom d'entreprise, nom de domaine Internet ou dessin industriel, toutes les inscriptions et demandes en cours à cet égard (dans la mesure applicable), et tout autre droit de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, le savoir-faire, le secret commercial, le logiciel (y compris l'API), la base de données ou le droit des données).
Ordre - désigne une instruction visant à acheter ou vendre des devises virtuelles sur la plateforme Coinmerce.
Referral Link - signifie un lien personnel pour un utilisateur existant, qui redirige une tierce personne vers l'ouverture d'un compte, devenant ainsi un utilisateur, avec des avantages générés à la fois pour l'utilisateur qui redirige et l'utilisateur redirigé, conformément au Programme de Parrainage.
Programme de Parrainage - désigne le programme où un utilisateur existant peut parrainer des tiers pour devenir des utilisateurs, comme décrit plus en détail dans cet Accord de l'Utilisateur.
Services - les services que Coinmerce offre à l'Utilisateur via le Site Web et/ou l'Application, comprenant notamment, mais sans s'y limiter : la création et la gestion d'un compte (art. 4.1), l'achat et la vente de monnaies virtuelles (art. 4.2, 4.3 et 4.4), la fonctionnalité de bots (art. 4.5), la fonctionnalité de staking (art. 4.6), la fonctionnalité de prêt de devises virtuelles (art. 4.7), l'utilisation du solde/crédits (art. 4.8), et le service d'échange de devises virtuelles (art. 4.9).
Monnaie Virtuelle Supportée - signifie uniquement les monnaies virtuelles spécifiques répertoriées comme disponibles pour le commerce ou la conservation dans votre portefeuille de monnaie virtuelle.
Utilisateur - toute personne physique, personne morale ou autre forme juridique ayant établi une relation contractuelle avec Coinmerce, y compris expressément la conclusion d'un contrat d'achat ou de vente de monnaie virtuelle;
Site Web - le site web de Coinmerce: www.coinmerce.io.

1.2
En créant un compte via l'Application ou sur le Site Web, l'Utilisateur déclare avoir reçu, lu, compris et accepté ces conditions générales. Pour toutes les transactions juridiques que l'Utilisateur conclut avec Coinmerce, y compris expressément ces conditions générales et la fourniture des Services, seules ces conditions générales s'appliquent; l'applicabilité de toute autre condition (générale) est exclue par l'Utilisateur par avance.

1.3 L'Utilisateur déclare qu'il satisfait à toutes les conditions et exigences énoncées dans ces conditions générales lors de l'accès et/ou de l'utilisation des Services, que ce soit par le biais de l'Application ou du Site Web ou autrement.

2. Information et identification des risques

2.1 L'Utilisateur est conscient que les monnaies virtuelles n'ont pas de valeur fixe et que cette valeur peut fluctuer considérablement de temps à autre.

2.2 La valeur de change des devises virtuelles dans lesquelles vous souhaitez effectuer des transactions est déterminée par Coinmerce au moment de la transaction. Après la fin de la transaction, aucune réclamation ne peut être faite concernant cette valeur de change ou toute autre valeur modifiée.

2.3 L'Utilisateur est conscient que l'achat et la vente de monnaies virtuelles se font à ses propres risques et périls. Chaque décision relève de la propre décision et responsabilité de l'Utilisateur. Coinmerce n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de l'achat ou de la vente de monnaies virtuelles ou survenant en raison de retards dans l'exécution des ordres d'achat ou de vente de monnaies virtuelles.

2.4 Au moment où l'Utilisateur place un ordre d'achat ou de vente chez Coinmerce via l'Application ou le Site Web, il ne peut plus être révoqué par l'Utilisateur. Les ordres placés par l'Utilisateur chez Coinmerce sont donc définitifs dans tous les cas et ne peuvent pas être révoqués.

2.5 Lors de la fourniture et de l'exécution de ses Services, Coinmerce exercera la diligence nécessaire et surveillera la qualité de ses services à l'Utilisateur. L'Utilisateur n'a aucun pouvoir ou autre influence sur l'exécution, le contenu et/ou la fourniture des Services ; Coinmerce fournit et exécute les Services de manière entièrement autonome et à sa propre discrétion. Coinmerce est autorisé à modifier unilatéralement le contenu et la portée des Services, sans préavis.

2.6 Coinmerce se réserve le droit de décider unilatéralement à tout moment d'ajouter et/ou de retirer des monnaies virtuelles de son portefeuille en se basant uniquement sur des critères déterminés par Coinmerce. Si certaines monnaies virtuelles sont retirées du portefeuille (délistées), Coinmerce s'efforcera d'informer l'Utilisateur, dans la mesure du raisonnablement possible, à l'avance, afin de permettre à l'Utilisateur de vendre, d'échanger et/ou de retirer les monnaies virtuelles. Si l'Utilisateur a toujours des monnaies virtuelles délistées sur son compte, celles-ci seront généralement automatiquement vendues par Coinmerce, sauf si cela s'avère impossible.

2.7 Coinmerce peut décider d'utiliser une partie de ce que l'Utilisateur a sur son compte à des fins de prêt à des parties désignées par Coinmerce. Cela n'affecte pas le fait que l'Utilisateur participe également au programme de 'gain' tel que décrit à l'article 4.7. L'étendue de la partie des avoirs que Coinmerce peut utiliser pour le prêt à des tiers désignés est à la discrétion de Coinmerce et peut être modifiée de temps à autre avec la diligence nécessaire. Coinmerce veille à ce que, si cette option est utilisée, l'Utilisateur n'en soit pas affecté négativement. En utilisant les services proposés par Coinmerce, l'Utilisateur accepte cela.

2.8 Coinmerce ne fournit pas de conseils en investissement ou financiers concernant l'achat ou la vente de monnaies virtuelles. Coinmerce facilite simplement l'achat et la vente de devises virtuelles par l'Utilisateur.

2.9 L'Utilisateur peut utiliser les méthodes de paiement indiquées sur le site Web et disponibles dans l'application.

3. Enregistrement

3.1 L'Utilisateur est obligé de passer par un processus d'intégration chez Coinmerce lors de l'inscription pour un compte via le site Web ou l'Application. Cela comprend la vérification de l'identité de l'Utilisateur et de l'origine de ses fonds par Coinmerce. En effet, Coinmerce est soumis, entre autres, à la loi néerlandaise de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Wwft) et à la loi sur les sanctions de 1977 (Sw). À cet égard, l'Utilisateur est tenu de fournir à Coinmerce toutes les données et documents associés que Coinmerce peut raisonnablement demander et qui sont nécessaires à cette fin.

3.2 L'Utilisateur accepte expressément de fournir à Coinmerce (sur demande ou non) toutes les informations pertinentes dans le cadre de l'identification et de la détection du blanchiment d'argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou d'autres crimes financiers. L'Utilisateur autorise Coinmerce à enregistrer ces informations et les documents associés.

3.3 L'Utilisateur déclare et garantit à Coinmerce que toutes les données fournies par lui ou elle sont correctes et ne sont en aucun cas trompeuses. De plus, l'Utilisateur déclare et garantit à Coinmerce qu'il ou elle :
• est représentant d'une entreprise (personne morale ou autre forme juridique) ou d'une personne physique d'au moins dix-huit (18) ans et, le cas échéant, ayant atteint l'âge requis pour la conclusion valide d'un contrat ;
• a la capacité juridique de conclure un contrat contraignant et n'est pas interdit par la législation applicable;
• est lui-même propriétaire ou détenteur du ou des comptes bancaires et/ou portefeuilles externes qu'il utilise ;
• utilisera les Services uniquement pour lui-même et à ses propres risques et (par conséquent) n'agira pas en tant qu'agent ou représentant d'une tierce partie ou personne, ni ne le fera au nom d'une tierce partie ou personne ;
• n'est pas impliqué ou n'a pas été impliqué dans un comportement criminel ;
• n'est pas résident ou établi dans un pays, ou ne relève pas de la juridiction d'un pays, dont la législation applicable ne permet pas de conclure un contrat avec Coinmerce permettant l'utilisation des Services. Coinmerce a le droit de choisir unilatéralement les marchés et les juridictions dans lesquels elle opère et peut restreindre ou refuser ses services dans certains pays sans donner de raisons ;
• n'est pas résident ou établi dans un pays où la fourniture de services liés aux monnaies virtuelles à ses résidents n'est pas tolérée ou n'est tolérée que dans une mesure limitée ;
• n'est pas résident ou établi dans un pays soumis à des sanctions décrétées par les Nations unies, l'Union européenne, les Pays-Bas, les États-Unis et/ou tout autre gouvernement ou organisation pertinente ;
• ne figure pas sur une liste de sanctions pertinente établie et/ou émise par l'un des gouvernements ou organisations mentionnés au point viii de cet article.
• n'est pas résident ou établi aux États-Unis d'Amérique, ou ne se qualifie pas autrement comme "citoyen américain", "résident permanent", "étranger résident" ou "personne américaine" comme défini dans la législation et la réglementation applicables. L'Utilisateur indemnise Coinmerce contre tout dommage que Coinmerce pourrait subir si cette représentation n'est pas correcte.

3.4 Tant que l'Utilisateur n'a pas réussi à passer avec succès le processus d'intégration utilisé par Coinmerce, qui est évalué et approuvé exclusivement par Coinmerce et/ou par des tiers désignés par Coinmerce, il n'est pas autorisé à utiliser les Services.

3.5 Dès que l'Utilisateur a réussi à passer le processus d'intégration avec succès, il assume la responsabilité de maintenir à jour les informations fournies et apportera en temps utile les modifications nécessaires et/ou informera Coinmerce pour traiter les modifications nécessaires. Si Coinmerce a des raisons de douter de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies, Coinmerce peut demander à l'Utilisateur de mettre à jour ou de fournir des informations. Si l'Utilisateur ne répond pas ou ne répond pas de manière adéquate aux demandes répétées de Coinmerce en matière d'informations, Coinmerce se réserve le droit de geler le compte de l'Utilisateur et, dans certains cas, de fermer le compte.

3.6 L'Utilisateur dégage Coinmerce de toute responsabilité pour tous les dommages subis par Coinmerce en raison de toute inexactitude ou violation de ce que l'Utilisateur a déclaré et garanti à Coinmerce dans le présent article.

4. Services

4.1 Compte, portefeuille et gestion

4.1.1 Pour prévenir la fraude et l'abus, il n'est pas autorisé à l'Utilisateur de créer ou d'utiliser plusieurs comptes. Si l'Utilisateur a un compte professionnel et un compte privé, il n'est pas autorisé à agir directement ou indirectement entre son compte privé et son compte professionnel. Tous les comptes supplémentaires créés par ou pour le compte de l'Utilisateur pour contourner cette interdiction seront supprimés.

4.1.2 Pour un compte personnel, l'Utilisateur ne peut vérifier que son propre compte bancaire personnel et pour un compte professionnel, seulement un compte bancaire professionnel appartenant à l'Utilisateur. Un compte bancaire ne peut être vérifié qu'avec le compte de l'Utilisateur via une méthode de vérification déterminée par Coinmerce.

4.1.4 L'Utilisateur comprend les risques et assume toute la responsabilité ainsi que le risque total de toutes les activités qui ont lieu dans son compte et portefeuille et de toutes les transactions conclues dans ou avec ce compte et portefeuille. Coinmerce peut toujours supposer que celui qui se connecte au compte sur l'Application ou le Site Web est la partie qu'il prétend être.

4.1.5 Si l'Utilisateur sait, ou a de bonnes raisons de penser, que ses informations de connexion ou ses clés privées sont accessibles à des personnes non autorisées et/ou (par conséquent) que son compte et/ou son portefeuille a été piraté ou pris en charge par un tiers, l'Utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe et en informer Coinmerce, afin que Coinmerce puisse prendre des mesures appropriées en temps opportun.

4.1.6 Coinmerce n'est pas responsable de tout dommage résultant de la perte et/ou de l'abus des informations de connexion et/ou du compte de l'Utilisateur.

4.1.7 L'Utilisateur est responsable d'une connexion Internet, d'un ordinateur, d'une tablette, d'un smartphone ou de tout autre appareil permettant une connexion à l'Application et/ou au Site Web via Internet, et équipé d'une sécurité à jour contre les virus, les intrus, les pirates et autres risques de sécurité.

4.2 Achat

4.2.1 Les devises virtuelles ne peuvent jamais être échangées ni retournées. L'Utilisateur a la possibilité de proposer à la vente les devises virtuelles achetées via l'Application et/ou le Site Web au prix actuel. L'Utilisateur peut également envoyer les devises virtuelles vers une bourse externe ou un portefeuille externe.

4.2.2 L'Utilisateur renonce expressément au droit de résilier ou d'annuler le contrat relatif à l'achat ou à la vente de devises virtuelles. Les transactions terminées sont définitives et, en raison de la nature des devises virtuelles et des caractéristiques techniques associées, ne peuvent être annulées. L'Utilisateur en est conscient.

4.2.3 La livraison des devises virtuelles s'effectue en offrant et en envoyant les devises virtuelles à l'adresse du portefeuille indiquée par l'Utilisateur dans l'Application ou sur le Site Web. Coinmerce gère le(s) portefeuille(s) que l'Utilisateur détient chez Coinmerce.

4.2.4 Ensuite, l'Utilisateur a la possibilité d'envoyer les devises virtuelles vers une bourse (externe) ou un portefeuille externe.

4.2.5 Avant que les devises virtuelles ne puissent être envoyées vers une bourse externe ou un portefeuille externe, l'Utilisateur doit prouver qu'il est propriétaire de l'adresse externe concernée vers laquelle les devises virtuelles sont envoyées. L'Utilisateur ne peut fournir cette preuve que de la manière déterminée par Coinmerce et avec les pièces justificatives requises.

4.2.6 Coinmerce facilite l'achat et la vente de devises virtuelles. Le service d'échange de devises virtuelles permet l'achat de devises virtuelles prises en charge sur le site Coinmerce à l'aide de :
(A) La monnaie fiduciaire (comme l'EUR) prise en charge par Coinmerce ; et/ou
(B) D'autres types de devises virtuelles prises en charge dans votre portefeuille de devises virtuelles.

4.3 Vente

4.3.1 L'Utilisateur accepte la valeur fixée par Coinmerce au moment où Coinmerce reçoit les devises virtuelles de l'Utilisateur.

4.3.2 L'Utilisateur déclare que les devises virtuelles ont été légalement acquises par lui-même.

4.3.3 L'Utilisateur envoie les devises virtuelles à une adresse de portefeuille indiquée par Coinmerce. Ce portefeuille est géré et sécurisé par Coinmerce. L'Utilisateur est responsable de l'envoi des devises virtuelles à la bonne adresse de portefeuille et de l'ajout d'une description correcte ("memo" ou "tag") aux devises virtuelles lorsque cela est nécessaire. Si l'Utilisateur envoie les devises virtuelles à une adresse de portefeuille incorrecte ou n'ajoute pas une description correcte, cela entraînera très probablement la perte irréversible des devises virtuelles concernées. L'Utilisateur est conscient de ce risque et est seul responsable d'un transfert correct et (si nécessaire) d'une description, ainsi que de tout dommage résultant d'un transfert incorrect. Coinmerce ne peut en aucun cas être tenu responsable par l'Utilisateur pour cela.

4.3.4 Coinmerce ne peut effectuer le paiement de la valeur d'échange fixée par Coinmerce, déduction faite des frais variables (transactionnels), qu'au moment où les devises virtuelles sont reçues par Coinmerce et que la transaction est confirmée.

4.3.5 Le paiement est envoyé sur le compte bancaire indiqué par l'Utilisateur. L'Utilisateur est lui-même responsable de fournir à Coinmerce les informations bancaires et de paiement correctes. Si l'Utilisateur fournit à Coinmerce des informations divergentes ou incorrectes, cela conduira très probablement à la perte irréversible de la ou des transactions concernées. L'Utilisateur est conscient de ce risque et est seul responsable du transfert correct des informations bancaires et de paiement, ainsi que de tout dommage résultant du transfert incorrect de ces informations. Coinmerce ne peut en aucun cas être tenu responsable par l'Utilisateur pour cela.

4.3.6 Le service d'échange de devises virtuelles vous permet de vendre des devises virtuelles prises en charge sur le site Coinmerce. Vous pouvez choisir de recevoir :
(A) Une devise fiduciaire (comme l'EUR) prise en charge par Coinmerce ; et/ou
(B) D'autres types de devises virtuelles prises en charge dans votre portefeuille de devises virtuelles.

4.4 Transactions

4.4.1 Dans le prolongement de ce qui précède, l'Utilisateur est conscient, en ce qui concerne les transactions qui auront lieu avec ou via Coinmerce lors de l'utilisation des Services via l'Application et/ou le Site Web, que :
• une fois qu'une transaction est effectuée, elle est irréversible et ne peut pas être annulée ou autrement annulée ;
• le prix d'exécution d'un ordre au marché peut différer considérablement du prix indicatif donné ;
• les ordres limites et les ordres stop-loss ne peuvent pas être garantis d'être exécutés au prix spécifié par l'Utilisateur ;
• les ordres ne peuvent pas être garantis d'être exécutés car la présence d'une demande ou d'une offre suffisante n'est pas garantie ;
• les ordres Swap, les ordres répétitifs, les ordres stop-loss et les ordres limites peuvent être complexes ;
• les taux de change (de change) des devises virtuelles peuvent être très volatils, ce qui expose l'utilisateur au risque que son dépôt ou les devises virtuelles détenues par lui-même fluctuent rapidement en valeur.

4.4.2
L'Utilisateur reconnaît et accepte les risques tels que décrits à l'article 4.1 et associés à toutes les commandes proposées par Coinmerce. L'Utilisateur est lui-même responsable d'une évaluation adéquate des risques, comprenant notamment, mais sans s'y limiter, une évaluation de savoir si ses connaissances techniques et son expérience sont adaptées à l'utilisation de ces types de commandes et à la négociation de devises virtuelles.

4.4.3 Coinmerce se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs en annulant ou en récupérant des transactions. En cas de suspicion de fraude ou d'abus, Coinmerce se réserve le droit de suspendre ou d'annuler des commandes et des transactions jusqu'à ce que la légitimité de ces commandes et transactions soit suffisamment vérifiée.

4.4.4 Tous les frais (variables) (de transaction), quel que soit leur nom, facturés par Coinmerce dans le cadre de la prestation des Services, sont exclusivement et unilatéralement déterminés par Coinmerce et refacturés à l'Utilisateur (voir également le paragraphe 5.1 sous 1). Un aperçu des frais de transaction actuellement facturés par Coinmerce est visible sur le site Web et dans l'Application.

4.4.5 Taux de change: Tous les taux de change des devises virtuelles appliqués par Coinmerce dans le cadre de la prestation des Services sont exclusivement et unilatéralement déterminés par Coinmerce, ou par un tiers désigné par Coinmerce. Un aperçu des taux de change actuellement appliqués par Coinmerce est visible sur le site Web et dans l'Application.

4.5 Trading Bots

4.5.1 La plateforme Coinmerce peut permettre aux Utilisateurs de négocier automatiquement des devises virtuelles au moyen de différentes stratégies d'investissement et/ou de robots de trading disponibles sur le site Web et/ou l'Application. Pour l'utilisation de cette fonctionnalité, Coinmerce facture des frais de transaction variables à l'Utilisateur (voir également le paragraphe 12.1 sous ii).

4.5.2 L'Utilisateur peut s'inscrire à la fonctionnalité du robot de trading via le site Web et/ou l'Application à l'aide d'une fonction d'opt-in/opt-out.

4.5.3 L'Utilisateur accepte que les devises virtuelles pour lesquelles il active le(s) robot(s) de trading soient bloquées pour le trading.

4.5.4 Coinmerce se réserve le droit de décider à tout moment d'ajouter ou de supprimer des variantes de devises virtuelles de la liste des devises virtuelles pour lesquelles la fonctionnalité de robot de trading est disponible.

4.6 Staking

4.6.1 Coinmerce offre à l'Utilisateur la possibilité de mettre à disposition sur la plateforme Coinmerce les Cryptomonnaies détenues par l'Utilisateur pour le processus de « staking » dans certains cas. Pour l'utilisation de cette fonctionnalité, Coinmerce facture à l'Utilisateur des frais de transaction variables (voir également la section 5.1 sous iii).

4.6.2 L'Utilisateur peut demander une mise en jeu en activant le programme de mise en jeu dans l'Application ou sur le Site Web pour les Cryptomonnaies qui lui ont été mises à disposition, en utilisant une fonctionnalité d'opt-in/opt-out.

4.6.3 L'utilisateur accepte que les cryptomonnaies sur lesquelles l'utilisateur active le programme de staking soient bloquées pour les transactions commerciales.

4.6.4 Coinmerce se réserve le droit de décider à tout moment d'ajouter ou de supprimer des variantes de cryptomonnaies de la liste des cryptomonnaies pour lesquelles le programme de staking est disponible.
Coinmerce se réserve le droit de décider à tout moment d'ajouter ou de supprimer des variantes de cryptomonnaies de la liste des cryptomonnaies pour lesquelles le programme de staking est disponible.

4.6.5 L'Utilisateur reçoit une rémunération périodique pour sa participation au programme de staking sous la forme d'un pourcentage de mise. La rémunération que l'Utilisateur reçoit pour sa participation au programme de staking est généralement la même cryptomonnaie que celle désignée par l'Utilisateur, mais cela peut varier selon chaque actif numérique. Le pourcentage est variable et n'est expressément pas garanti par Coinmerce. Tant le pourcentage de staking que le délai de paiement applicable
• sont exclusivement déterminés par Coinmerce ;
• peuvent varier d'une cryptomonnaie à l'autre ;
• peuvent être consultés dans le compte de l'utilisateur.


4.6.6 Coinmerce publie une indication du pourcentage de staking potentiel sur le site Web et via l'application. Le pourcentage de staking publié est une estimation et peut changer au fil du temps. Aucun droit ne peut être tiré par l'utilisateur du pourcentage de staking publié.

4.6.7 La fonctionnalité de "staking" est proposée par Coinmerce, mais est exécutée par un ou des tiers désignés par Coinmerce. Pour cette raison, Coinmerce n'est pas directement impliqué dans les activités menées par ces tiers via la fonctionnalité de "staking" pour l'utilisateur, et n'est pas responsable des conséquences. L'utilisateur en est conscient et accepte ces risques lors de l'utilisation de la fonctionnalité de "staking".

4.7 Prêter des cryptomonnaies


4.7.1 Coinmerce offre à l'utilisateur la possibilité de prêter les cryptomonnaies détenues par l'utilisateur sur la plateforme Coinmerce. Coinmerce prête ensuite ces cryptomonnaies à un ou plusieurs tiers désignés par Coinmerce dans le but de générer des revenus supplémentaires. Pour l'utilisation de cette fonctionnalité, Coinmerce facture à l'utilisateur des frais de transaction variables (voir aussi par. 12.1 sous iv).

4.7.2
L'utilisateur peut s'inscrire pour prêter des cryptomonnaies en activant le programme 'earn' dans l'application ou sur le site Web pour les cryptomonnaies qui lui sont mises à disposition par le biais d'une fonctionnalité d'opt-in/opt-out.

4.7.3 Selon le type et le nombre de cryptomonnaies fournies par l'utilisateur à Coinmerce, l'utilisateur recevra un taux d'intérêt variable déterminé par Coinmerce, dont le montant dépend du type et du nombre de cryptomonnaies fournies à l'émission de la cryptomonnaie. L'utilisateur recevra périodiquement une rémunération pour sa participation au programme "earn". La rémunération que l'utilisateur reçoit pour sa participation au programme "earn" est généralement la même cryptomonnaie que celle mise à disposition pour le prêt, mais cela peut varier selon l'actif numérique.

4.7.4 Le prêt de cryptomonnaies à Coinmerce entraîne le fait que Coinmerce a (temporairement) accès aux cryptomonnaies de l'utilisateur et peut les prêter à un ou plusieurs tiers désignés par Coinmerce. L'utilisateur accepte que ces cryptomonnaies soient bloquées pour des transactions commerciales.

4.7.5 Coinmerce se réserve le droit de décider à tout moment d'ajouter ou de supprimer des variantes de devises virtuelles de la liste des devises virtuelles pour lesquelles la fonctionnalité de prêt est disponible.

4.7.6 Coinmerce publie une indication du pourcentage potentiel de gains sur le site Web et via l'application. Le pourcentage "earn" publié est une estimation et peut changer au fil du temps. L'utilisateur ne peut pas revendiquer de droits sur le pourcentage "earn" publié.

4.7.7 La fonctionnalité de prêt est proposée par Coinmerce, mais elle est effectivement gérée par des tiers désignés par Coinmerce. Pour cette raison, Coinmerce n'est pas directement impliqué ni responsable des activités effectuées par ces tiers au nom de l'utilisateur via la fonctionnalité de prêt, et n'assume aucune responsabilité pour les conséquences qui en découlent. L'utilisateur en est conscient et accepte ces risques lors de l'utilisation de la fonctionnalité de prêt.

4.8 Solde/Crédits

4.8.1 Le Solde/Crédits exclusivement proposé par Coinmerce, ne peut être utilisé que dans le cadre du Coinmerce Platform à des fins déterminées par Coinmerce.

4.8.2 L'utilisateur peut obtenir un solde/crédit de la manière suivante :
• en vendant des devises virtuelles ;
• par achat chez Coinmerce.

4.8.3 Le solde/crédit fourni à l'utilisateur est ajouté à la balance/crédit associée au portefeuille de l'utilisateur lié à son compte.

4.8.4 Le solde/crédit est affiché comme un solde de compte lié au compte de l'utilisateur.

4.8.5 L'utilisateur n'a pas droit à une rémunération pour le solde/crédit stocké.

4.8.6 L'utilisateur accepte que le stockage des soldes/crédits dans un portefeuille de solde/crédit comporte des risques et que chaque utilisation du portefeuille de solde/crédit est à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur en est conscient, ainsi que des risques associés, et est lui-même responsable de l'utilisation correcte du solde/crédit et du portefeuille associé. Coinmerce ne peut en aucun cas être tenu responsable par l'utilisateur.

4.9 Service d'échange de devises virtuelles (Service d'échange de devises virtuelles)

4.9.1 Coinmerce propose le service d'échange de devises virtuelles, vous permettant d'obtenir des informations pour l'achat et la vente de devises virtuelles, et (sous certaines restrictions) d'effectuer de telles transactions sur le site (désigné comme "Service d'échange de devises virtuelles").

5. Coûts

5.1 Coinmerce est autorisé à facturer des frais à l'Utilisateur pour l'utilisation de ses services. Coinmerce est libre de choisir la forme et le contenu des frais facturés. En utilisant les services de Coinmerce, l'Utilisateur accepte cela. Ces frais sont les suivants :

• Frais de transaction : Coinmerce facture un montant variable de frais (transactionnels) par transaction effectuée dans le cadre des Services et est autorisé à retenir ces frais (transactionnels) à chaque transaction, quel que soit son nom. Un exemple en est que Coinmerce facture des frais de transaction variables lorsque l'Utilisateur envoie des devises virtuelles depuis la plateforme de Coinmerce vers une bourse tierce ou un portefeuille. Tous les frais (transactionnels), quel que soit leur nom, qui s'appliquent à Coinmerce et sont retenus par Coinmerce pour la fourniture ou la mise à disposition des Services, sont déterminés exclusivement et unilatéralement par Coinmerce et facturés à l'Utilisateur. Un aperçu des frais de transaction actuellement facturés par Coinmerce est visible sur le site Web et dans l'Application.
• Trading bots: pour l'utilisation de bots, Coinmerce est autorisé à facturer des frais à l'utilisateur pour le fonctionnement des bots (frais de service), et dans le cas où l'utilisateur choisit d'arrêter l'utilisation d'un ou plusieurs bots (frais de sortie). De plus, des frais de transaction normaux s'appliquent aux ordres exécutés par les bots, comme décrit ci-dessus sous i.
• Staking: comme frais, Coinmerce facture un certain pourcentage sur le rendement obtenu par l'utilisateur via le staking, avant que le montant ne soit versé dans le portefeuille de l'utilisateur. La hauteur exacte du pourcentage dépend, entre autres, de la devise virtuelle concernée, du montant déposé et de la durée de l'engagement.
• Prêt de devises virtuelles : Coinmerce calcule un pourcentage sur les revenus d'intérêts provenant des prêts de crypto avant que le montant ne soit versé dans le portefeuille de l'utilisateur.
• Frais d'administration : ces frais peuvent être facturés à un utilisateur en cas de suspicion ou de possibilité d'une utilisation abusive de son compte (voir par. 8.2). Une utilisation abusive est présumée en tout cas lorsqu'il est prouvé que l'utilisateur agit en violation des dispositions des présentes Conditions Générales, sauf si l'utilisateur peut démontrer le contraire.

5.2 Coinmerce se réserve le droit de réviser, de modifier ou d'ajuster unilatéralement les frais à tout moment. Les changements prennent effet dès leur publication sur le site web de Coinmerce. Vous trouverez des informations actuelles et supplémentaires sur les frais sur le site web.

6. Droits du consommateur


6.1 Au sein de l'Union européenne, chaque consommateur bénéficie d'un niveau de droits des consommateurs de base. Cependant, ces droits ne s'appliquent pas dans certaines situations et pour certains biens ou services spécifiques. Les services proposés par Coinmerce relèvent de l'une de ces situations d'exception par rapport aux règles générales de protection des consommateurs.

6.2 Les services comprennent l'achat et la vente de monnaies virtuelles dont le prix dépend des fluctuations des taux de change et des prix qui ne peuvent pas être contrôlées par Coinmerce et qui peuvent survenir dans un certain délai. Par conséquent, le droit de rétractation est exclu et ne s'applique pas aux services.

7. Programme de parrainage


7.1 Dans le cadre du programme de parrainage, les utilisateurs éligibles peuvent partager leur lien de parrainage personnel avec des tiers éligibles qui peuvent utiliser ce lien de parrainage pour devenir utilisateurs.

7.2 Un utilisateur parrain recevra une commission de 0,3 % sur toutes les transactions effectuées par le tiers qui utilise le code de parrainage.

7.3 Coinmerce peut, à sa discrétion, contacter l'utilisateur pour convenir de conditions de parrainage spécifiques.

7.4 L'utilisateur parrain est seul responsable de tout impôt dû sur les montants reçus et s'acquittera de ces impôts.

7.5 En partageant son lien de parrainage, l'utilisateur doit respecter les exigences suivantes et l'utilisateur dégage Coinmerce de toute responsabilité pour tout dommage que Coinmerce pourrait subir en cas de violation de ces exigences :

7.5.1 Il doit être clair que le support, le texte d'accompagnement et toute autre information utilisée pour la présentation du lien de parrainage relèvent de la responsabilité de l'utilisateur parrain et non de Coinmerce;
7.5.2 Il doit être clair que les services sont fournis par Coinmerce et non par l'utilisateur parrain;
7.5.3 Dans tout le contenu public, y compris le lien de parrainage, il doit être clair que l'utilisateur parrain reçoit une commission grâce à l'utilisation du lien de parrainage;
7.5.4 Le support, le texte d'accompagnement et toute autre information utilisée pour présenter le lien de parrainage ne doivent pas :
7.5.4.1 Contenir des informations incorrectes ou trompeuses, également sur Coinmerce ou sur les Services;
7.5.4.2 Avoir un caractère sexuel, pornographique, offensant ou violent;
7.5.4.3 Discriminer sur la base de critères tels que la race, le sexe, l'origine ethnique ou la religion;
7.5.4.4 Contenir, promouvoir ou offrir des activités illégales;
7.5.4.5 Porter atteinte à l'image, à la réputation et à la bonne réputation de Coinmerce;
7.5.4.6 Enfreindre les droits d'auteur, les marques et/ou autres droits de Coinmerce ou de tiers; et
7.5.4.7 Contenir un contenu illégal ou faire référence à un contenu illégal;

7.6.1 Le lien de parrainage et les informations connexes ne doivent pas être adressés à des personnes :
7.6.1.1 qui ne sont pas éligibles pour devenir utilisateur selon les règles de cet Accord d'utilisateur et selon la législation et la réglementation applicable ;
7.6.1.2 qui respectent toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois fiscales, le règlement général sur la protection des données, la législation régissant le commerce électronique et le Code néerlandais de la publicité sur les médias sociaux (Code néerlandais de la publicité sur les médias sociaux et le marketing d'influence, dans la mesure applicable) ;
7.6.1.3 en cas de résiliation du programme de parrainage, l'utilisateur parrain supprimera immédiatement et au plus tard dans les 48 heures suivant la résiliation tous les liens de parrainage publiés.

7.7 Pour plus de clarté : le présent Accord d'utilisateur s'applique intégralement aux personnes utilisant le lien de parrainage pour devenir utilisateur. Cela inclut, sans s'y limiter, le fait que Coinmerce a le droit exclusif de rejeter ou de refuser de nouveaux utilisateurs. Les personnes qui ne deviennent pas utilisateurs ne génèrent aucune commission pour l'utilisateur parrain.

7.8 Coinmerce peut modifier à tout moment les tarifs et autres conditions liés au programme de parrainage.

7.9 L'utilisateur parrain est tenu de rembourser à tout moment la commission payée si l'on constate que cette commission ne répond pas aux critères requis ou en cas de violation de l'Accord d'utilisateur par l'utilisateur parrain.

7.10 Le programme de parrainage n'est pas disponible pour les utilisateurs résidant en Belgique.

8. Responsabilité

8.1 En ce qui concerne la responsabilité, le commerce de devises virtuelles et la technologie de la blockchain sous-jacente constituent un développement relativement nouveau. Dans le nouvel écosystème crypto utilisé à cette fin, il y a un changement majeur en ce qui concerne l'attribution de responsabilité. En effet, la technologie permet aux individus d'exercer un contrôle total sur leurs Cryptomonnaies. Pour cette raison, Coinmerce estime nécessaire de limiter fortement sa responsabilité pour l'exécution des Services.

8.2 Coinmerce n'est responsable que des dommages directs résultant d'une ou plusieurs défaillances imputables dans l'exécution des Services par Coinmerce. Les dommages directs comprennent uniquement :
• Coûts raisonnables pour déterminer la cause et l'étendue des dommages subis ;
• Coûts raisonnables pour remédier à d'éventuelles lacunes afin que les Services soient à nouveau conformes à ces Conditions.
8.3 En aucun cas, Coinmerce n'accepte une quelconque responsabilité, qu'elle soit liée ou non à l'exécution des Services, pour :
• Les variations de prix dues au traitement retardé des ordres d'achat ou de vente ;
• L'annulation des commandes en raison d'indications de prix clairement incorrectes ;
• Les dommages dus à des informations incorrectes saisies par l'Utilisateur dans le portefeuille, les données de paiement, l'adresse et/ou d'autres données (de paiement), y compris, de manière explicite, le numéro de compte bancaire et l'adresse du portefeuille de l'Utilisateur ;
• dommages aux fonds stockés dans le portefeuille de l'Utilisateur ;
• dommages résultant de piratages, escroqueries, pannes système et/ou réglementations ;
• dommages résultant de la perte des informations de connexion de votre compte, de l'accès à votre compte bancaire et/ou portefeuille ;
• tous les dommages indirects (y compris les dommages consécutifs, la perte de revenus et de bénéfices, la perte de données et les dommages immatériels).

8.4 Dans la mesure où Coinmerce est responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, la responsabilité de Coinmerce, dans la mesure permise par la loi, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur pour les Services au cours du mois précédant la survenance du dommage.

8.5 En cas de force majeure, de défaillances techniques ou de pannes des blockchains et/ou réseaux utilisés, d'une défaillance bancaire et/ou d'autres circonstances inhabituelles/inattendues, empêchant le traitement de la transaction de l'Utilisateur, Coinmerce a le pouvoir discrétionnaire de décider d'annuler la commande et de rembourser le montant d'achat.

9. Fraude et abus

9.1 Il n'est pas autorisé à l'Utilisateur d'utiliser la plateforme de Coinmerce à des fins commerciales en tant que fournisseur de services de paiement (PSP) ou passerelle de paiement, c'est-à-dire d'effectuer des transactions dans le but de faciliter et/ou de fournir des paiements en actifs numériques/fiat en ligne, ou sous toute autre forme où Coinmerce est de facto utilisé comme un tel canal.

9.2 Coinmerce est autorisé à prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour prévenir les abus et/ou la fraude (fiscale). L'Utilisateur doit coopérer en tout temps aux mesures prises par Coinmerce.

9.3
Coinmerce est autorisé à facturer des frais si la légitimité d'une transaction ne peut pas être vérifiée et si une fraude est détectée. Ces frais administratifs s'élèvent à 250 € par transaction en standard.

9.4 Coinmerce se réserve le droit de suspendre et/ou d'annuler une transaction jusqu'à ce que la légitimité de la transaction soit vérifiée et établie. Coinmerce est alors autorisé à réévaluer la valeur de la transaction.

9.5 Coinmerce est également autorisé à mener une enquête ou à demander des informations supplémentaires à l'Utilisateur. Coinmerce se réserve le droit de geler ou de bloquer le compte de l'Utilisateur pendant la durée de l'enquête.

9.6 En cas d'abus, Coinmerce est autorisé à réclamer les fonds gelés s'ils ne sont pas réclamés par le propriétaire légitime dans les 6 (six) mois.

9.7 Coinmerce se réserve le droit de supprimer un compte s'il contrevient aux Conditions Générales.

9.8 L'accès (ou tentative d'accès) aux ressources de Coinmerce, y compris l'Application et le Site Web, autrement que par les moyens (via) proposés par Coinmerce est strictement interdit. L'Utilisateur accepte expressément de ne faire aucune tentative pour accéder aux ressources de Coinmerce par des moyens automatisés, non éthiques ou non conventionnels.

9.9 L'Utilisateur comprend qu'il est strictement interdit de participer à des activités perturbant les ressources de Coinmerce, y compris les serveurs et réseaux où se trouvent ou sont connectées les ressources.

10. Droits de propriété intellectuelle


10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle actuels et futurs résultant des Services de Coinmerce, de l'Application et/ou du Site Web, y compris mais sans s'y limiter les marques, les noms commerciaux, les droits d'auteur, les dessins, les noms de domaine et les droits de base de données, sont et restent à tout moment la propriété de Coinmerce ou de ses sociétés affiliées. L'Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle comme la propriété de Coinmerce.

10.2 Dans la mesure où (l'utilisation des) les Services, le Site Web et/ou l'Application génèrent des droits de propriété intellectuelle (en partie) appartenant à l'Utilisateur, l'Utilisateur transférera immédiatement ces droits à Coinmerce, qui accepte par la présente ce transfert.

11. Autres dispositions


11.1 Coinmerce traite les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site Web. L'Utilisateur a pris connaissance du contenu de la politique de confidentialité et accepte son utilisation.

11.2 Plus d'informations sur les risques liés aux services offerts par Coinmerce et les risques liés aux devises virtuelles se trouvent dans l'avertissement de risque publié par Coinmerce sur son Site Web.

11.3 La relation (juridique) entre l'Utilisateur et Coinmerce, y compris expressément (la fourniture de) les Services et les transactions associées via l'Application et/ou le Site Web, ainsi que les accords associés, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

11.4 En utilisant les Services, l'Utilisateur donne d'avance à Coinmerce l'autorisation de céder ses droits et obligations découlant de ces conditions générales et de toutes les transactions associées à des tiers, que ce soit par cession de contrat (art. 6:159 du Code civil néerlandais) ou séparément (art. 6:155 du Code civil néerlandais). Si Coinmerce procède à une cession, elle reste responsable de la fourniture des Services à l'Utilisateur jusqu'à ce que Coinmerce informe l'Utilisateur de la cession et de la (personne morale) à laquelle Coinmerce a cédé ses obligations.

11.5 En utilisant les Services, l'Utilisateur donne également à Coinmerce d'avance l'autorisation de collaborer avec des tiers pour l'exécution des Services en les faisant adhérer à ces Conditions en tant que partie.

11.6 La relation (juridique) entre l'Utilisateur et Coinmerce, y compris expressément (la fourniture de) les Services et les transactions associées via l'Application et/ou le Site Web, ainsi que les accords associés, est régie exclusivement par le droit néerlandais.

11.7 Les litiges découlant de toute relation (juridique) entre l'Utilisateur et Coinmerce, y compris expressément (la fourniture de) les Services et les transactions associées via l'Application et/ou le Site Web et ces Conditions générales, seront tranchés par le tribunal compétent d'Amsterdam.

11.8 En cas de divergences d'interprétation concernant les versions traduites de ces conditions générales, la dernière version néerlandaise publiée prévaut. Si, pour une raison quelconque, une disposition de ces conditions générales est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, ladite disposition est réputée divisible et n'affecte pas la validité de toute autre disposition.

11.9 Coinmerce se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer (une partie de) ces Conditions unilatéralement, à tout moment et à sa seule discrétion. Coinmerce s'efforce d'informer l'Utilisateur, dans la mesure du possible, à l'avance des modifications, mais dans la mesure où la loi le permet, les conditions modifiées prendront effet immédiatement. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec une telle modification, il doit cesser d'utiliser les services. Il incombe à l'Utilisateur de consulter les conditions modifiées. Si l'Utilisateur continue d'utiliser les Services après avoir pris connaissance des modifications, cela signifie que l'Utilisateur a accepté les modifications et y a consenti.

Contact : Si, après avoir lu ces conditions générales, vous avez des questions, des plaintes ou des remarques, veuillez contacter Coinmerce par e-mail ou par courrier :

Coinmerce B.V.
Beechavenue 122-140
1119 PR Schiphol-Rijk
Pays-Bas
E-mail: [email protected]
Date: 5 juillet 2023