Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur ou a été modifiée pour la dernière fois le 21 décembre 2021.

Coinmerce est une plateforme européenne de trading de cryptomonnaies qui se concentre entièrement sur la convivialité et la simplicité pour offrir à ses utilisateurs une expérience sécurisée. Nous sommes situés à (1119 PR) Schiphol-Rijk, Beechavenue 140.

Afin de pouvoir mettre à disposition de nos utilisateurs le site Internet et les services qui y sont associés, nous devons, dans certains cas, traiter des données à caractère personnel. Ce traitement doit respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel. Cette politique de confidentialité a pour objectif de décrire quelles données à caractère personnel nous traitons, à quelles fins elles sont utilisées et ce que nous faisons pour protéger votre vie privée.

Identité et coordonnées

En ce qui concerne l'exercice de vos droits en vertu du RGPD ou d'autres questions relatives au traitement des données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
Coinmerce BV
Beechavenue 140
1119 PR Schiphol-Rijk
[email protected]

Quelles données personnelles traitons-nous ?

• Nom (prénom et nom de famille, éventuels intercalaires) ;
• Adresse ;
• Date et lieu de naissance ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone ;
• Données financières (IBAN, adresses de portefeuille virtuel, et, dans certaines circonstances, provenance des fonds) ;
• Données d'identification (copie de la pièce d'identité, compte, données d'identification électronique) ;
• Données de connexion ;
• Données collectées par notre site Web/application, telles que les métadonnées ;
• Données de transaction (nombre et valeur des crypto-monnaies) ;
• Données de communication (questions posées, informations fournies).

Les données personnelles que vous nous avez fournies sont traitées avec soin et sécurisées conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à la réglementation applicable connexe. Pour le traitement des données, nous faisons également appel à des tiers, appelés sous-traitants, avec lesquels nous avons conclu un accord de traitement des données pour garantir la sécurité de vos données. Nous ne traitons pas plus de données personnelles que nécessaire, l'accès est limité aux personnes autorisées qui utilisent des mots de passe, nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire, et nous veillons à maintenir un niveau de sécurité approprié et adéquat. Nous garantissons également les droits des personnes concernées (c'est-à-dire vous).

Objectifs et bases légales

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre des objectifs suivants et sur la base des bases légales suivantes :

Objectifs	Bases légales
Accès à notre site web et à notre application	Exécution de notre accord
Exécution de notre accord entre vous et Coinmerce	Exécution de notre accord
Pour vérification de votre identité	Obligation légale
Pour se conformer à la législation et à la réglementation	Obligation légale
Pour vous contacter (à votre demande ou lorsque cela est nécessaire)	Consentement, exécution de notre accord, obligation légale"
Pour l'envoi de notre newsletter.	Consentement
Enregistrement du nom et du numéro de document d'identité du client au moment de l'achat de la carte-cadeau.	Intérêt légitime (AML/CFT)

Catégories de destinataires de données personnelles (sensibles).

Coinmerce peut transférer vos données à caractère personnel à des parties externes si cela est important pour l'exécution de ses services. Coinmerce peut en outre divulguer les données à des fournisseurs, par exemple des organismes d'audit, des agences gouvernementales, des sous-traitants et à des sociétés et/ou des personnes qu'il a engagées pour effectuer certaines tâches (y compris des (sous-)traitants).

En outre, Coinmerce peut fournir vos données à des tiers si elle est autorisée ou tenue de le faire en vertu des lois et/ou règlements applicables, d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal, ou si elle a obtenu votre consentement à cet effet.

Lieu de traitement

Vos données personnelles seront traitées par Coinmerce dans la mesure du possible au sein de l'Espace économique européen (EEE). Si des transferts ont lieu en dehors de l'EEE, Coinmerce prendra les mesures nécessaires pour vous assurer que des garanties appropriées sont en place en ce qui concerne ces transferts.

Conservation

Coinmerce ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et se conformera aux lois et règlements applicables à cet égard. Les données que vous mettez à notre disposition dans le but de négocier sur notre plateforme seront conservées, si aucune activité n'a lieu sur le compte, pour une durée maximale d'un an. Si une activité a eu lieu sur votre compte, Coinmerce est tenu de conserver toutes les informations pendant 7 ans (période de conservation légale).

Après l'expiration de la période de conservation, vos données seront effacées/détruites dans un délai de trois mois. Cette période est nécessaire en raison du délai d'exécution de cette opération.

Securité

Coinmerce s'efforce de prendre les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger vos données personnelles contre le traitement illégal et/ou la perte. Lorsque Coinmerce fait appel à des sous-traitants, Coinmerce a conclu des accords avec ces sous-traitants afin de s'assurer que des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont prises.

Les employés de Coinmerce et les employés des sous-traitants qui ont accès à vos données personnelles sont liés par une clause de confidentialité.

Données traitées par les visiteurs du site web

Notre site web et notre application utilisent des cookies et des technologies similaires pour améliorer la convivialité, l'efficacité et la sécurité, ainsi qu'à des fins publicitaires. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies par Coinmerce, veuillez vous référer à la Politique en matière de cookies.

Quels sont vos droits ?

Si vous souhaitez consulter, copier, corriger, compléter, supprimer ou vous opposer au traitement de vos données personnelles, vous pouvez le faire. Vous pouvez alors nous contacter en écrivant un e-mail indiquant si vous :

• demandez l'accès à vos données personnelles ou une copie de celles-ci ;
• demandez la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• demandez l'effacement de données à caractère personnel (oblivion) ;
• demande la limitation du traitement des données à caractère personnel si elles sont traitées de manière incorrecte ou incomplète ;
• faites une demande de transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
• avez un autre souhait ou une autre question.

Dans ce cas, veuillez indiquer aussi clairement que possible quelles sont les données concernées et ce que vous attendez de nous.

Joignez à votre demande une copie d'une pièce d'identité valide. Barrez le BSN, utilisez par exemple l'application Copy ID de l'administration centrale à cet effet. Inscrivez sur la copie l'objet et la date.

Questions, commentaires ou plainte

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant cette déclaration de confidentialité ou la manière dont Coinmerce enregistre, utilise et traite vos données, veuillez contacter :

Coinmerce
T.a.v. Functionaris Persoonsgegevens
Beechavenue 140
1119 PR Schiphol-Rijk
[email protected]

Coinmerce répondra à votre demande, commentaire ou plainte le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d'un mois. Une prolongation de deux mois supplémentaires est possible, en fonction de la complexité et du nombre de demandes, de commentaires ou de plaintes. Nous vous informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Le droit de se plaindre auprès de l'autorité de régulation

Vous pensez que Coinmerce a enfreint vos droits tels que stipulés dans la loi AVG et vous n'arrivez pas à trouver un accord avec nous ? Dans ce cas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Autoriteit Persoonsgegevens (Autorité des Données Personnelles). 

Mise à jour de la déclaration de confidentialité

Coinmerce peut modifier unilatéralement cette déclaration de confidentialité à tout moment. La version la plus récente de la déclaration est toujours accessible via notre site web. La date de la version est toujours indiquée au début de la déclaration.